PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (28 novembre, 1er, 3, 5 et 9 décembre 2003)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :
Affaires étrangères :
Importance des inégalités entre le Nord et le Sud. Inquiétude face aux dysfonctionnements engendrés par l'insuffisance des crédits de la politique française de coopération. Limitation de l'augmentation du budget aux annulations de dettes et aux contrats de développement-désendettement. Défavorable à cette forme d'aide. Opacité et surévaluation de l'impact des allégements de dette. Suggère la présentation par le Gouvernement d'un rapport annuel sur l'évolution de l'aide publique au développement. Souhaite une loi de programmation en matière de coopération pour atteindre les objectifs du millénaire fixés par l'ONU. Nécessité d'un effort particulier en faveur des femmes. Insuffisance de l'aide pour lutter contre le sida. Dérives inacceptables de la privatisation de l'eau dans les pays pauvres. Lutte contre la faim et la pauvreté. Développement souhaitable de la coopération décentralisée. Le groupe CRC votera contre ce projet de budget. (texte intégral du JO)Le groupe CRC votera contre les crédits du titre III. (texte intégral du JO)
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :
Scepticisme à l'égard de la relance du fret ferroviaire. Intérêt de l'intégration du transport combiné. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Défense :
Urgence d'un véritable débat national sur la politique de défense dans ses dimensions stratégiques et industrielles. Avenir de GIAT Industries. Questions. (texte intégral du JO)Opposée à la procédure des questions-réponses pour l'examen du projet de budget de la défense. (texte intégral du JO)
Art. 46 (Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services militaires)
Art. 47 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)
Souhaite un transfert de crédits du nucléaire militaire en faveur des personnels civils et militaires. Inquiétude face à la volonté du Gouvernement d'externaliser et de sous-traiter de nombreux domaines de la défense. Désapprobation de l'orientation stratégique du budget. Le groupe CRC votera contre les crédits du titre V. (texte intégral du JO)Souhait d'une défense française et européenne indépendante du modèle américain. Le groupe CRC vote contre les crédits du titre VI. (texte intégral du JO)