Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.

deuxième lecture

[n° 2005-779 (4 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Art. 1er bis (Modification des modalités d'utilisation des surplus non anticipés de recettes fiscales en loi de finances rectificative)

Caractère politique de la LOLF. Objectif limité au respect du pacte de stabilité. Limitation du droit d'amendement des parlementaires. Exemple de la mission "défense". Le groupe CRC vote contre l'article 1er bis. (texte intégral du JO)