PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2019-773 (dossier législatif)
Article 1er bis (Missions des conservatoires botaniques nationaux)
Article 10 (Entrée en vigueur de la loi - Modalités)
Article 12 (Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) - Application de la loi - Modalités)
PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2019-789 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.