PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
première lecture
[n° 2010-1563 (28 janvier 2010)]
Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
Défavorable aux amendements n° 373 et 374 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)