Interventions de M. Michel MAGRAS (jeudi 12 mars 2009)

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 16

• Intervention 1

Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)

• Intervention 2

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire)

• Intervention 8

Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)

• Intervention 9

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