Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (10 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 3 (priorité)

  Rappel au règlement :

Dispositifs du RMI et du RMA. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3 (priorité)

Favorable à l'amendement n° 876 de M. Claude Domeizel (négociation assurant l'égalité de traitement entre les cotisants). Mise à égalité des salariés et des cotisants. Exemple du RMA. (texte intégral du JO)