Interventions de Mme Viviane MALET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Quatrième partie :

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 17240 (texte intégral du JO)

Article 25 (Réforme du financement de la psychiatrie et évolution du modèle-cible de financement des SSR)

P. 17247 (texte intégral du JO)

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

P. 17291 (texte intégral du JO)