PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1616 (7 et 9 novembre 2022)]
Troisième partie :
P. 4919 (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)
P. 5091 (texte intégral du JO)