PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7 et 9 novembre 2022)]

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Troisième partie :

Après l’article 7 quinquies

P. 4919 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5091 (texte intégral du JO)