PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 561 rectifié (Secteur du bâtiment et des travaux publics - Abaissement des charges)
Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 560 rectifié (Associations luttant contre les violences faites aux femmes et intrafamiliales - Régime des exonérations de charges sociales patronales applicables Outre-mer - Barème de « compétitivité renforcée » - Bénéfice)
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