PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2019-1461 (15 octobre 2019)]
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement)
P. 13175 (texte intégral du JO)