PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
première lecture
[n° 2021-1717 (9 juin 2021)]
Article 7 (Présentation à l'assemblée délibérante de la collectivité des orientations générales des bibliothèques)
P. 4670 (texte intégral du JO)Article 9 (Bibliothèques départementales)
P. 4671 (texte intégral du JO)