PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE
première lecture
[13 avril 2021]
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 5 rectifié bis et n° 45 (Recherche du meilleur coût-efficacité dans le code de l'environnement - Intégration)
P. 3156 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 37 rectifié quinquies et n° 42 (Classement des cours d'eau - Révision)
P. 3159 (texte intégral du JO)