Interventions de M. Didier MANDELLI (lundi 14 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126, n° 128 rectifié ter, n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1135 rectifié (Code de la consommation - Obligation générale d'information précontractuelle - Qualités et caractéristiques environnementales de produits - Ajout)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 1136 (Opérateurs de plateforme en ligne - Obligation d'information - Extension au domaine environnemental)

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