PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 janvier 2024)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Demande de rapport présentant les contours d'une prestation universelle d'autonomie)

Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 99 rectifié (Création de points de contact autonomie dans tous les départements)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 100 rectifié (Précisions sur les attributions du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 253 (Intégration dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale des collectivités d'outre-mer d'actions spécifiques sur le grand âge)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d'un volet grand âge dans les contrats locaux de santé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 224 rectifié (Rapport annuel au Parlement d'évaluation de l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et du centre de ressources probantes)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)