Interventions de M. Alain MARC

Discussion générale:

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 77 (Introduction d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) compatible avec une élévation de la température de 1,5 degré en application de l'accord de Paris de 2015)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 130 (Remise, par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport sur l'opportunité d'instituer une maîtrise publique et une propriété publique, dans le secteur de l'énergie)

Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 69 rectifié ter, n° 98 rectifié quater et n° 106 rectifié (Introduction d'un objectif de garantie de l'accès à l'énergie pour les foyers notamment ruraux non raccordés à un réseau de distribution de chaleur, de gaz ou d'électricité)

Article 2 (Abrogation de la trajectoire de hausse de la composante carbone de la fiscalité énergétique, dans les taxes de consommation intérieure sur l'énergie, figurant parmi les objectifs énergétiques généraux mentionnés à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)

Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)