PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[28 octobre 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 119 (Rôle de suivi des loyers résidentiels et commerciaux par les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié (Avancement des négociations commerciales dans les outre-mer)

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))