Interventions de M. Alain MARC (mardi 20 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES n° 2016-1867 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

Article additionnel après l'article 4 bis

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