Interventions de M. Alain MARC (mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 192 rectifié (Conseils régionaux - Vice-présidents - Parité - Renforcement)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 649 (Élections municipales - Scrutin proportionnel - Seuil - Abaissement)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié bis et n° 677 rectifié ter (Élections municipales - Communes de moins de 3 500 habitants - Candidats - Nuance politique)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 648 rectifié (Communes rurales - Nombre d'élus locaux - Réduction)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 927 rectifié quater (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions)

Intervention 6

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