PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017
première lecture
[n° 2012-1558 (7 novembre 2012)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)
. (texte intégral du JO)Article 7 (Contribution des opérateurs de l'État à l'effort de redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO)Article 8 (Contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 (Normes annuelles d'évolution des dépenses de sécurité sociale)
. (texte intégral du JO)Article 12 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État en faveur des collectivités territoriales)
. (texte intégral du JO)Article 14 (Affectation des surplus de recettes)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 16 (Évaluation préalable de certains investissements publics)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 (Évaluation des taxes affectées à des personnes autres que les collectivités territoriales et la sécurité sociale)
. (texte intégral du JO)