Interventions de M. François MARC (mardi 27 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 21

Articles additionnels après l'article 11

Intervention 4

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Articles additionnels après l'article 12

Intervention 12

Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17

Article additionnel après l'article 12

Article additionnel après l'article 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.