PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION

première lecture

[8 avril 2025]

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Article 12 (Cas dans lesquels un sénateur intervient à la tribune)

P. 4793 (texte intégral du JO)

Article 19 (Travaux du Sénat relatifs aux affaires européennes)

P. 4806 et suivantes (texte intégral du JO)