PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION
première lecture
[8 avril 2025]
Article 12 (Cas dans lesquels un sénateur intervient à la tribune)
P. 4793 (texte intégral du JO)Article 19 (Travaux du Sénat relatifs aux affaires européennes)
P. 4806 et suivantes (texte intégral du JO)