Question orale sans débat sur la reprise de la papeterie normande Chapelle Darblay
PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)
Article 29 (précédemment réservé) (Appui du département à l'élaboration du programme local de l'habitat, PLH)
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