Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (6 février 2003)]

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Art. additionnels après l'art. 28

Remerciements au rapporteur et au président de la commission pour la présentation de l'amendement n° 218 (renonciation de l'Etat à tout recours contre les collectivités territoriales, sauf en cas de faute, pour les dommages subis par ses ouvrages lors de travaux consécutifs à une catastrophe naturelle) rédigé à son initiative. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 30

Son amendement n° 96 : communication gratuite par l'Etat aux collectivités territoriales des données météorologiques ; adopté. (texte intégral du JO)