Interventions de M. Philippe MARINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÉGLEMENT DU SÉNAT POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

première lecture

[10 mai 2005]

Question préalable :

S'oppose à la motion n° 8 de Mme Marie-France Beaufils tendant à opposer la question préalable. Retour à une gestion concrète des crédits publics au sein des différentes missions. Réforme de l'article d'équilibre. Nécessité d'une certaine souplesse dans la mise en place de ce nouveau système. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Irrecevabilité des amendements tendant à porter les crédits d'une mission au-delà du montant prévu par le Gouvernement - Abrogation des dispositions relatives à l'organisation d'un débat sommaire sur les crédits budgétaires en dehors de la discussion des amendements)

Élargissement du droit d'amendement. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 5