PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006
première lecture
[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]
Discussion générale:
Application de la LOLF. Amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi. Appréciations de la Cour des comptes. Comptabilité patrimoniale. Indicateurs et rapports annuels de performance. Equilibre du solde primaire. Facteurs de préoccupation. Maîtrise des prélèvements obligatoires. (texte intégral du JO)Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» :
Rapport au Parlement sur le patrimoine monumental. Tableau de Nicolas Poussin, La Fuite en Egypte. (texte intégral du JO)Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Demande de précision sur la répartition des recettes dont bénéficiera l'agence France-muséums. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4
Article 9 (Annexe au projet de loi de finances initiale sur les opérateurs de l'État)
Amendement n° 3 : précision sur le contenu d'une annexe au projet de loi de finances à propos des opérateurs de l'Etat ; retiré. (texte intégral du JO)Souci de veiller à un contrôle homogène de la masse salariale et des décisions de recrutement de la main-d'oeuvre. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
Son amendement n° 4 : extension des compétences de la société de valorisation foncière et immobilière, SOVAFIM ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 1 : nouvel intitulé du projet de loi - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2006 ; retiré. (texte intégral du JO)