PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES
première lecture
[n° 2009-715 (8 et 9 juin 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Demande aux sénateurs un vote conforme sur ce texte. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires)
Position de la commission sur les amendements n° 1, 2, 6 et 4 de Mme Nicole Bricq, n° 18, 22, 27 et 28 de M. Bernard Vera et n° 10 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 40, 19 et 20 de M. Bernard Vera, n° 3 et 5 de Mme Nicole Bricq et n° 9 et 8 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)
Position de la commission sur l'amendement n° 31 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Agrément de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires)
Position de la commission sur l'amendement n° 15 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Transferts du patrimoine, des moyens, des droits et obligations des deux organes centraux actuels vers le nouvel organe central)
Position de la commission sur les amendements n° 16, 33 et 34 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social)
Position de la commission sur les amendements n° 17, 32, 11 et 35 de M. Bernard Vera et n° 7 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)