Interventions de M. Philippe MARINI (jeudi 20 mars 2003)

PROJET DE LOI
DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE n° 2003-706 (dossier législatif)

Art. 66 (Procédure de désignation des commissaires aux comptes et modification de l'organisation du co-commissariat)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 71 (Abrogations)

• Intervention 10

Art. 72 (Relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des personnes faisant publiquement appel à l'épargne)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 73 (Dispositions transitoires)

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnels avant l'art. 76

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 76 (Information des actionnaires sur les méthodes de travail du conseil d'administration ou du conseil de surveillance)

• Intervention 22
• Intervention 23

Art. additionnels après l'art. 76

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Art. 77 (Amélioration de l'information des actionnaires en vue de la tenue de l'assemblée générale)

• Intervention 34
• Intervention 35

Art. additionnels après l'art. 77

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Art. 78 (Rapport du commissaire aux comptes sur les méthodes et procédures de contrôle interne)

• Intervention 42

Art. additionnel avant l'art. 79

• Intervention 43
• Intervention 44

Art. 79 (Publicité de certains mouvements de titres concernant une personne faisant appel public à l'épargne)

• Intervention 45

Art. 79 (Publicité de certains mouvements de titres concernant une personne faisant appel public à l'épargne)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Art. 79 (Publicité de certains mouvements de titres concernant une personne faisant appel public à l'épargne)

• Intervention 50

Art. 79 (Publicité de certains mouvements de titres concernant une personne faisant appel public à l'épargne)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Art. 80 (Régime des conventions courantes conclues à des conditions normales)

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Art. 81 (Abrogation des dispositions relatives à la déclaration de franchissement de seuils des intermédiaires inscrits)

• Intervention 58

Art. 82 (Droit d'ester en justice des associations d'investisseurs)

• Intervention 59

Art. additionnel après l'art. 82

• Intervention 60

Art. additionnel après l'art. 84

• Intervention 61
• Intervention 62

Art. additionnels après l'art. 85

• Intervention 63

Art. 86 (Extension du champ des établissements publics soumis à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes)

• Intervention 64

Art. additionnel après l'art. 87

• Intervention 65
• Intervention 66

Art. 88 (Application en outre-mer et habilitation du gouvernement au titre de l'article 38 de la Constitution)

• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.