Interventions de M. Philippe MARINI (mardi 6 juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES n° 2004-803 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er A

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 1er A (Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition de la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité)

• Intervention 7

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 8

Art. 1er (Missions et obligations de service public d'EDF, GDF et des entreprises chargées d'un réseau de transport)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 4 (Indépendance des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité ou de gaz)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 7 (Transfert des droits et obligations relatifs au RTE)

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 13 (Garanties pour assurer l'indépendance des gestionnaires du réseau)

• Intervention 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.