Interventions de M. Philippe MARINI (mardi 27 juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Art. 44 (Art. L. 245-13 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 45 (Art. 1er, 2, 4, 7 et 14 à 18 de l'ordonnance n° 96-5 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dette sociale)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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