PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-907 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 2 bis
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Hervé MARSEILLE (lundi 15 juillet 2013)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.