Interventions de M. Hervé MARSEILLE (mardi 4 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Conférence des présidents

Intervention 1

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE n° 2017-1154 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Article 2 (nouveau) (art. 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Rétablissement des interdictions de séjour)

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31

Ordre du jour

Intervention 32

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