Interventions de M. Hervé MARSEILLE (lundi 9 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 59 undecies (nouveau) (Extension aux sociétés d'investissement immobilier cotées du dispositif relatif aux aviseurs fiscaux)

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