PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104  (dossier législatif)
Article 59 quater (priorité) (Expérimentation, en restauration collective publique, d'une solution de réservation des repas)
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