PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE
première lecture
[2 juin 2025]
Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) « Textiles »)