PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-219 rectifié (Abaissement à 5,5% du taux de TVA sur l'accès aux installations sportives en salle ou en plein air et l'encadrement des activités pratiquées dans ces installations)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-220 rectifié (Abaissement à 10% du taux de TVA sur l'accès aux installations sportives en salle ou en plein air et l'encadrement des activités pratiquées dans ces installations (repli))
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.