PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE
première lecture
[n° 2003-698 (10 et 11 juin 2003)]
Discussion générale:
Conséquences de la loi du 26 juillet 2000. Mise en place par étapes d'un projet d'ensemble sur la chasse. Modification des statuts des fédérations. Gestion du gibier. Interprétation restrictive de la directive européenne de 1979 : exemple de la Somme. Création de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. Tradition de la chasse. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 14
Son amendement n° 15 : possibilité, dans une chasse accompagnée, pour la personne autorisée et pour l'accompagnateur de disposer d'une arme chacun ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)
Art. additionnels après l'art. 15 :
Son amendement n° 16 : avancement de la date d'ouverture de la chasse à la perdrix ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)