Interventions de M. Pierre MARTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (4 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 60 (Relèvement de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives au profit de la lutte contre le dopage)

Intervient sur l'amendement n° II-305 du Gouvernement. (texte intégral du JO)