Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN ET À LA CRÉATION PAR CELLE-CI DE FILIALES

première lecture

[n° 2004-1487 (22 décembre 2004)]

Question préalable :

Sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Nombreuses interrogations sur les motivations de ce débat et sa précipitation. Mise en cause, au travers de la question de DCN, de la défense européenne, des industries de défense et des partenariats. Arguments non convaincants pour justifier l'ouverture du capital. Hésitation du Gouvernement concernant les projets d'alliance. Absence de vision stratégique. Quête d'argent frais pour le budget. Crainte d'un début de privatisation. Regrette l'absence d'un débat sur la mutualisation des besoins avec les partenaires européens. Compétitivité et innovation de DCN bien que détenue à 100 % par l'Etat. Mise en jeu du nucléaire militaire et de l'indépendance stratégique. Question du contrôle des transferts de connaissances de DCN. Inquiétude des personnels. Le groupe socialiste ne cautionnera pas ce texte. (texte intégral du JO)