Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Programme "Météorologie" : données chiffrées et indicateurs. Programme "Conduite et pilotage des politiques d'équipement". Fusion des directions départementales de l'équipement, DDE, et des directions départementales de l'agriculture, DDA. Création des directions interdépartementales des routes, DIR. Gestion immobilière du ministère de l'équipement. Approbation par la commission des crédits de ces deux programmes. (texte intégral du JO)