Interventions de M. Michel MASSET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

première lecture

[n° 2024-322 (28 février 2024)]

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Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 10 rectifié et n° 41 rectifié (Élargissement des personnes pouvant exercer les fonctions de syndic non professionnel)

P. 1235 (texte intégral du JO)
P. 1236 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (supprimé) (Création d'une « fiche de sortie en cas de changement de syndic de propriété »)

P. 1247 (texte intégral du JO)