Interventions de M. Michel MASSET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE

première lecture

[n° 2024-537 (14 mai 2024)]

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Discussion générale:

P. 2893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Assouplissement des conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et des fonds de commerce)

P. 2920 (texte intégral du JO)