Interventions de M. Michel MASSET (jeudi 25 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le thème : « Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France »

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DU DROIT APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

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