Interventions de M. Marc MASSION (lundi 27 novembre 2006)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 5 (Renforcement de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses liées à la dépendance)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 9

Article 10 quater (Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics)

• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 26 (Prélèvement de solidarité pour l'eau)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 29 (Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS)

• Intervention 16

Article 30 (Elargissement des missions et des modalités de financement du centre des monuments nationaux, CMN)

• Intervention 17

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