Interventions de M. Marc MASSION (jeudi 12 mars 2009)

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 15

• Intervention 1

Division et articles additionnels avant l'article 16

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 17

• Intervention 3

Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières)

• Intervention 4

Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 19 (Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel avant l’article 20

• Intervention 9

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22

• Intervention 20

Article 20 bis (Intégration du nouveau dispositif de défiscalisation dans les plafonnements des réductions d'impôt sur le revenu)

• Intervention 21

Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire)

• Intervention 22

Article 22 (Possibilité de cession à titre onéreux des parcelles libres de la zone dite des cinquante pas géométriques à toute personne physique ou morale)

• Intervention 23
• Intervention 24

Articles additionnels après l'article 25

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l’article 26

• Intervention 27

Articles additionnels avant l'article 27

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés)

• Intervention 30

Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane)

• Intervention 31
• Intervention 32

Articles additionnels après l'article 29

• Intervention 33

Article 31 (Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte)

• Intervention 34

Division additionnelle après l’article 32

• Intervention 35

Articles additionnels après l'article 32

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Intitulé du projet de loi

• Intervention 39

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