Interventions de M. Jean Louis MASSON (mercredi 16 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PROTECTION DE LA NATION (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel avant l’article 1er

Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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