Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

première lecture

[n° 2010-704 (5 mai 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Son amendement n° 49, analogue à l'amendement n° 21 de M. Simon Sutour (prise en compte de l'avis du Conseil économique, social et environnemental dans l'étude d'impact jointe à ce texte) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

Son amendement n° 48 : rapport gouvernemental semestriel sur les suites données aux avis du CESE ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)

Ses amendements n° 43, 45, 44, 47, 46, 42, 41 et 40 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement)

Son amendement n° 50 ; rejeté. (texte intégral du JO)