Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DE DISPOSITIONS DU CODE ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2011-412 (2 mars 2011)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Supprimé) (art. 1er et 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Contenu des déclarations de situation patrimoniale pour les élus locaux et les dirigeants d'établissements publics)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Article 7 B (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la refonte du code électoral)

. (texte intégral du JO)