Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT (mercredi 13 octobre 2010)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions)

• Intervention 3

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

• Intervention 4

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.