Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (première lecture)
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Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (première lecture)
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Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (commission mixte paritaire)