Interventions de M. Hervé MAUREY (lundi 11 juillet 2016)

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes)

• Intervention 6

Article 52 bis (pour coordination) (Liste des moyens accordés aux agents habilités à constater les infractions commises à l'aide d'un moyen de communication électronique en matière d'environnement)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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